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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION PROVINCIALE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MIDI-PYRENEES (APECMP)

28 RUE de l'Aude 31500 Toulouse

Objet social

assurer le fonctionnement des services académiques de l'Enseignement Catholique Midi-Pyrénées, conformément aux dispositions législatives et règlementaires, conformément au Statut de l'Enseignement Catholique promulgué le 14 mai 1992 par la Conférence des Évêques de France et complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la Conférence Épiscopale le 11 mars 1996 (à cet effet, elle met à disposition les moyens nécessaires à ce bon fonctionnement)

Informations legales

Code objet social015000
Numero WALDECW313019010
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture05-02-2013
Date derniere declaration05-02-2013
Date publication JO16-02-2013
Groupement Association simple

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28 RUE de l'Aude
31500 Toulouse

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